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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 16 février 2022 portant création du comité social d'établissement public de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 16 février 2022 portant création du comité social d'établissement public de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 2022
Art. 2-1