Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 septembre 2022 fixant les conditions d'agrément et d'assermentation des agents et des praticiens-conseils de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 2017
Art. 3, Art. 4