Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 septembre 2022 relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnité de gardes hospitalières des praticiens des armées)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 septembre 2022 relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnité de gardes hospitalières des praticiens des armées)
La majoration de l'indemnité de gardes hospitalières est soumise à la validation, par le médecin-chef de l'hôpital des armées, de l'état récapitulatif des participations à la permanence des soins effectuées.