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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 septembre 2022 relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnité de gardes hospitalières des praticiens des armées)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 septembre 2022 relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnité de gardes hospitalières des praticiens des armées)


Les praticiens des armées, pour la période comprise entre le 1er juillet et le 30 septembre 2022, bénéficient d'une majoration de 50 % de l'indemnité de gardes hospitalières prévue à l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé, lorsque le service de garde est assuré les samedis après-midi, dimanches, jours fériés et nuits.