Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 septembre 2022 fixant le montant de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 septembre 2022 fixant le montant de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2021
Art. 1, Art. 3