L'activité des avions et des planeurs est autorisée sur l'aérodrome pour les pilotes ayant été reconnus aptes par un instructeur.

L'activité des aérodynes ultralégers motorisés et des hélicoptères est autorisée sur l'aérodrome.

Cet aérodrome est réservé :

1° Aux aéronefs basés ;

2° Aux aéronefs non-basés sous conditions contractualisées avec l'exploitant.

1° Aux aéronefs d'Etat français ;

2° Aux aéronefs d'Etat étrangers ;

3° Aux aéronefs basés ou détachés ;

4° Aux aéronefs loués ou affrétés au profit d'autorités militaires ou gouvernementales françaises ou étrangères ;

5° Aux aéronefs légers et activités liés à l'aéroclub " Les Ailes Cognaçaises-aéroclub de Cognac " dans la limite des disponibilités, de leur capacité physique et dans les conditions fixées par une convention locale avec le directeur de l'aérodrome ;

6° Aux activités particulières qui sont autorisées par le directeur de l'aérodrome, sous réserve de la compatibilité des caractéristiques de l'aéronef considéré avec les caractéristiques physiques de l'aérodrome, et conformément aux directives publiées par la voie de l'information aéronautique.

1° Prioritairement à l'accueil du trafic militaire et d'Etat ;

2° Aux activités particulières qui y sont autorisées ;

3° Aux aéronefs basés ou détachés ;

4° Aux aéronefs basés sur les aérodromes voisins dans un rayon de quarante milles nautiques.

Les aéronefs et activités liés à un aéroclub bénéficiant d'une autorisation (ou convention) d'occupation relèvent du point n° 3.

Les aéronefs ne relevant pas des points n° 2 à 4 pourront être exceptionnellement autorisés par le directeur d'aérodrome, sous réserve de la compatibilité des caractéristiques de l'aéronef considéré avec les caractéristiques physiques de l'aérodrome.

1° prioritairement à l'accueil du trafic militaire et d'Etat ;

2° aux activités particulières qui y sont autorisées ;

3° aux aéronefs basés ou détachés ;

4° aux aéronefs basés sur les aérodromes voisins dans un rayon de quarante milles nautiques, uniquement pendant les horaires d'activité des services de la circulation aérienne, de jour et en conditions météorologiques de vol à vue (VMC).

Les aéronefs et activités liés à un aéroclub bénéficiant d'une autorisation ou convention d'occupation relèvent du point n° 3.

Les aéronefs ne relevant pas des points n° 2 à 4 pourront être exceptionnellement autorisés par le directeur d'aérodrome, sous réserve de la compatibilité des caractéristiques de l'aéronef considéré avec les caractéristiques physiques de l'aérodrome.

1° Aux aéronefs d'Etat français ;

2° Aux aéronefs d'Etat étrangers ;

3° Aux aéronefs basés ou détachés ;

4° Aux aéronefs loués ou affrétés au profit d'autorités militaires ou gouvernementales françaises ou étrangères ;

5° Aux activités particulières qui sont autorisées par le directeur de l'aérodrome, sous réserve de la compatibilité des caractéristiques de l'aéronef considéré avec les caractéristiques physiques de l'aérodrome, et conformément aux directives publiées par la voie de l'information aéronautique.

Ghisonaccia-Alzitone

Haute-Corse

Cet aérodrome est réservé :
-aux aéronefs basés en Corse ;
-aux aéronefs d'Etat ;
-aux aéronefs dont les pilotes ont effectué au moins un vol à l'arrivée et au départ de l'aérodrome dans les douze mois précédents.

Des autorisations exceptionnelles d'utilisation de la plate-forme peuvent être accordées dans les conditions suivantes :
-la demande d'autorisation doit être transmise à l'exploitant pour une instruction préalable avec un délai minimum de trois jours ouvrables ;
-après consultation de l'autorité militaire, l'exploitant transmet la demande d'autorisation à la délégation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est en Corse.

L'autorisation exceptionnelle d'utilisation de l'aérodrome est alors traitée par la délégation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est en Corse.

Bouches-du-Rhône

1° aux aéronefs d'Etat français ;

2° aux aéronefs d'Etat étrangers ;

3° aux aéronefs loués ou affrétés au profit d'autorités militaires ou gouvernementales françaises ou étrangères ;

4° à l'accueil du trafic aérien militaire et du trafic aérien civil dans le cadre de la réalisation des missions à usage étatique et plus particulièrement pour les besoins propres du ministère des armées ;

5° à l'accueil du trafic aérien militaire et du trafic aérien civil dans le cadre de la réalisation des missions d'essais en vol dans les conditions fixées par l'autorité militaire ;

6° à l'accueil du trafic aérien civil dans le cadre d'activités industrielles dans les conditions fixées par l'autorité militaire ;

7° aux activités particulières qui sont autorisées par le directeur de l'aérodrome, sous réserve de la compatibilité des caractéristiques de l'aéronef considéré avec les caractéristiques physiques de l'aérodrome, et conformément aux directives publiées par la voie de l'information aéronautique.

Kourou

Guyane

L'Ermitage

Cette hélistation est réservée :

- aux aéronefs basés, ainsi qu'aux aéronefs non-basés sous conditions contractualisées avec l'exploitant ;

- aux vols à vue de jour.

Réservé aux aéronefs français ou étrangers et aux pilotes français ou étrangers satisfaisant aux conditions suivantes :

A. Au titre des restrictions applicables aux aéronefs

Pour tous les vols réalisés par des avions de Groupe 1 [au sens de l’arrêté portant agrément de l’aérodrome de La Môle (Var)], l’exploitant dépose auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est (DSAC/SE), au moins un mois avant le début de l’exploitation, un dossier de démonstration de performances au décollage et à l'atterrissage et comportant le programme de formation et de maintien des compétences des équipages. L’utilisation de l’aérodrome est possible après l’obtention de l’accusé de réception de la DSAC/SE et le cas échéant, après la réalisation jugée satisfaisante, d’un vol sous supervision d’un pilote inspecteur désigné par le directeur de la DSAC/SE.

B. Au titre des restrictions applicables aux commandants de bord

1° S’agissant des avions de Groupe 1, avoir suivi la formation décrite dans le dossier déposé auprès de la DSAC/SE et avoir effectué dans les six mois précédant le premier vol à la Môle un vol de reconnaissance de l’aérodrome comme pilote aux commandes, sur le type ou classe d’avions concerné, avec instructeur.

2° S’agissant des avions de Groupe 2 [au sens de l’arrêté portant agrément de l’aérodrome de La Môle (Var)], avoir effectué, dans les six mois précédant le premier vol à La Môle une reconnaissance de l’aérodrome comme pilote aux commandes, sur le type ou classe d’avions concerné, avec un instructeur agréé par le directeur de la DSAC/SE.

N'est utilisable que dans les conditions de vent fixées par le directeur de l'aviation civile Sud-Est.

Pour les avions du Groupe 1, les atterrissages s’effectuent uniquement face à l’ouest et les décollages exclusivement face à l’est.

Pour les avions du Groupe 2, le choix de la piste pour les décollages et atterrissages est fait en application des informations aéronautiques à disposition des équipages.

L’aérodrome n’est pas utilisable par les avions si la piste est contaminée.

L'activité des avions et des planeurs est autorisée sur l'aérodrome pour les pilotes ayant été reconnus aptes par un instructeur.

L'activité des aérodynes ultralégers motorisés et des hélicoptères est autorisée sur l'aérodrome.

L'activité des avions et des planeurs est autorisée sur l'aérodrome pour les pilotes ayant été reconnus aptes par un instructeur.

L'activité des aérodynes ultralégers motorisés et des hélicoptères est autorisée sur l'aérodrome.

L'altiport est utilisable uniquement par les avions dans les conditions fixées ci-dessous et par les hélicoptères.

L’altiport n’est pas utilisable par les avions effectuant des vols de transport aérien commercial, à l’exception des avions relevant des catégories définies à l’annexe I du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, effectuant des vols dans les conditions fixées à l’article D.510-7 du code de l’aviation civile, ainsi que des avions effectuant des vols de découverte conduits dans les conditions fixées par la section 3 de l’arrêté du 18 août 2016 relatif aux éléments laissés à l’appréciation de l’autorité nationale compétente par le règlement n°965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012, déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil.

Pour pouvoir utiliser l’altiport, les pilotes se conforment aux dispositions de l'arrêté du 21 juin 2019 fixant les conditions relatives aux autorisations d'accès aux altiports.

Sans préjudice des dispositions prévues ci-dessus, cet altiport est utilisé dans des conditions définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est.

1° Prioritairement à l'accueil du trafic militaire et d'Etat ;

2° Aux activités particulières qui y sont autorisées ;

3° Aux aéronefs basés ou détachés ;

4° Aux aéronefs basés sur les aérodromes voisins dans un rayon de quarante milles nautiques, uniquement pendant les horaires d'activité des services de la circulation aérienne, de jour et en conditions météorologiques de vol à vue (VMC).

Les aéronefs et activités liés à un aéroclub bénéficiant d'une autorisation ou convention d'occupation relèvent du point n° 3.

Les aéronefs ne relevant pas des points n° 2 à 4 pourront être exceptionnellement autorisés par le directeur d'aérodrome, sous réserve de la comptabilité des caractéristiques de l'aéronef considéré avec les caractéristiques physiques de l'aérodrome.

L'aérodrome de Saint-Barthélemy est réservé aux aéronefs dont les pilotes satisfont au critère suivant :

-s'agissant des avions, les pilotes justifient d'une aptitude reconnue préalablement à la desserte de l'aérodrome par un instructeur sur le type ou la classe d'avion envisagé, sauf si le vol s'inscrit dans le cadre d'une formation pratique en vol du pilote en vue de la reconnaissance de l'aptitude précitée ;

-s'agissant des giravions, les pilotes justifient d'une aptitude reconnue, préalablement à la desserte de l'aérodrome, par un instructeur dans le cadre d'une formation théorique au sol.

Les pilotes d'avions ayant desservi l'aérodrome dans les six mois précédant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sur le type ou la classe d'avion envisagé, ainsi que les pilotes de giravions ayant assuré cette desserte au cours de la même période, sont réputés satisfaire à cette exigence.

Les exigences de formation théorique et pratique et les conditions du maintien de l'aptitude des pilotes sont publiées par la voie de l'information aéronautique.

Sur cette base, le programme de formation des pilotes en vue d'une exploitation en transport public est défini par l'exploitant de l'aéronef. La formation pratique en vol en vue d'une exploitation en transport public est réalisée à l'occasion de vols d'entraînement en présence uniquement de l'équipage technique concerné par la formation, sans passager à bord.

Les exigences du présent article ne sont pas applicables aux aéronefs ultralégers motorisés.

Les transporteurs aériens publics sollicitant l'autorisation d'exploiter des services aériens par avion de/ vers l'aérodrome de Saint-Barthélemy soumettent au préalable à l'autorisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane un dossier de démonstration de performances à l'atterrissage, dans des conditions publiées par la voie de l'information aéronautique.

Il peut être dérogé aux conditions d'utilisation prévues aux articles 1er et 2 par décision de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane.

1° Aux aéronefs d'Etat français ;

2° Aux aéronefs d'Etat étrangers ;

3° Aux aéronefs basés ou détachés ;

4° Aux aéronefs loués ou affrétés au profit d'autorités militaires ou gouvernementales françaises ou étrangères ;

5° Aux aéronefs légers et activités liés à l'aéroclub de Saint-Dizier-Robinson, dans la limite des disponibilités, de leur capacité physique et dans les conditions fixées par une convention locale avec le directeur de l'aérodrome ;

6° Aux activités particulières qui sont autorisées par le directeur de l'aérodrome, sous réserve de la compatibilité des caractéristiques de l'aéronef considéré avec les caractéristiques physiques de l'aérodrome, et conformément aux directives publiées par la voie de l'information aéronautique.

Salon

Bouches-du-Rhône

Cet aérodrome est réservé :

1) prioritairement à l’accueil du trafic aérien militaire et d’État ;

2) aux activités particulières qui y sont autorisées ;

3) aux aéronefs basés sur l’aérodrome.

Les aéronefs ne relevant pas des points 2 et 3 ci-dessus pourront exceptionnellement être autorisés par le directeur de l’aérodrome, sous réserve notamment de la compatibilité des caractéristiques de l’aéronef considéré et des caractéristiques physiques de l’aérodrome.