Article 5 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 septembre 2022 portant agrément à usage restreint de l'aérodrome de Châteaudun (Eure-et-Loir))
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 septembre 2022 portant agrément à usage restreint de l'aérodrome de Châteaudun (Eure-et-Loir))
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2022.