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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2022
Art. null