Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1240 du 19 septembre 2022 relatif au comité social d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Sous-section 2 : Commission santé, sécurité et conditions de travail, Sct. Paragraphe 1 : Composition et mandat des représentants du personnel, Art. R1233-25, Sct. Paragraphe 2 : Attributions, Sct. Paragraphe 3 : Fonctionnement et moyens
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R1233-25-3, Art. R1233-25-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R1233-25-1, Art. R1233-25-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R1233-26-2, Art. R1233-26-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R1233-26-3, Art. R1233-26-4, Art. R1233-26-5, Art. R1233-26-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R1233-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Section 4 : Comité social d'administration, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R1233-6, Art. R1233-7, Art. R1233-8, Art. R1233-9, Art. R1233-10, Art. R1233-11, Art. R1233-12, Art. R1233-13, Art. R1233-14, Art. R1233-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R1233-16, Art. R1233-17, Art. R1233-18, Art. R1233-19, Art. R1233-20, Art. R1233-21, Art. R1233-22, Art. R1233-23, Art. R1233-24
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Paragraphe 3 : Fonctionnement et moyens
, Sct. Paragraphe 1 : Composition et mandat des représentants du personnel
, Sct. Paragraphe 2 : Attributions
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Sous-section 3 : Commission des droits des salariés, Sct. Paragraphe 1 : Composition et mandat des représentants du personnel, Art. R1233-26, Sct. Paragraphe 2 : Attributions, Sct. Paragraphe 3 : Fonctionnement et moyens