Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 septembre 2022 fixant la localisation des emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant des ministères chargés des solidarités, de la santé, du travail, de la jeunesse et des sports)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3