Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/09/2006 (Arrêté du 28 août 2006 portant diverses dispositions relatives aux textes d'application du code des marchés publics)

Sont abrogés :

-l'arrêté du 10 juin 2004 pris en application de l'article 42 du code des marchés publics et fixant la liste des mentions devant figurer dans le règlement de la consultation ;

-l'arrêté du 13 décembre 2001 définissant la nomenclature prévue aux II et III de l'article 27 du code des marchés publics ;

-l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la nomenclature prévue par l'article 27 du code des marchés publics, applicable à certaines activités de recherche.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 10 juin 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5