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Article R6122-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R6122-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Le remplacement d'un équipement matériel lourd autorisé mentionné au 4° ou 5° de l'article R. 6122-26 avant l'échéance de l'autorisation est subordonné à la modification de l'autorisation initiale.

Si le nouvel équipement matériel lourd est d'une nature et d'une utilisation clinique identiques à celles de l'équipement précédemment autorisé, la demande de modification peut se faire conformément aux dispositions du II de l'article D. 6122-38.