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Article D6124-231-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article D6124-231-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Les dispositions du II de l'article D. 6124-229 ne sont pas applicables aux équipements matériels lourds mentionnés à l'article L. 6122-14-1.