Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 septembre 2022 relatif à l'extension du périmètre de compétence du conseil médical ministériel du ministère des armées)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2004
Art. 1, Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 février 2021
Art. 1, Art. 2