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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 septembre 2022 relatif à l'extension du périmètre de compétence du conseil médical ministériel du ministère des armées)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 septembre 2022 relatif à l'extension du périmètre de compétence du conseil médical ministériel du ministère des armées)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2004
Art. 1, Art. 2


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 février 2021
Art. 1, Art. 2