Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juin 2023.