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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle)


A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. D6124-131, Art. D6124-134-11, Art. D6124-131-9