Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle)
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique
Art. R6122-39-1
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique
Sct. Section 17 : Radiologie, Sct. Sous-section 1 : Equipements d'imagerie en coupes utilisés à des fins de radiologie diagnostique, Art. R6123-160, Art. R6123-161, Art. R6123-162, Art. R6123-163, Art. R6123-164, Sct. Sous-section 2 : Activité de radiologie interventionnelle, Art. R6123-165, Art. R6123-166, Art. R6123-167, Art. R6123-168, Art. R6123-169, Art. R6123-170, Art. R6123-171, Art. R6123-172
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique
Art. R6122-25, Art. R6122-26, Art. R6122-39, Art. R6123-90-1, Art. R6123-90-2