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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée)



Nom complet de l'acheteur (*) :

Type de Numéro national d'identification (*) :

□ SIRET □ SIREN □ RIDET

□ TAHITI □ FRWF □ IREP

□ TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
N° national d'identification (*) :

Ville :
Code Postal :

Groupement de commandes (*) :

□ Oui □ Non
Si oui, préciser le nom du coordinateur du groupement :