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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 mai 2021 portant homologation d'une norme d'exercice professionnel révisée relative à la lettre de mission)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 mai 2021 portant homologation d'une norme d'exercice professionnel révisée relative à la lettre de mission)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. A823-1