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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er septembre 2022 désignant des opérations de restructuration au sein de l'Agence nationale de contrôle du logement social)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er septembre 2022 désignant des opérations de restructuration au sein de l'Agence nationale de contrôle du logement social)


ANNEXE


Opération de restructuration

Résidences administratives d'origine

Antennes transitoires de la direction contrôle et suite Nord-Est :
- Lille
- Nancy

Lille
Nancy

Antennes transitoires de la direction contrôle et suite Sud-Est :
- Lyon
- Toulouse

Lyon
Toulouse