Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1231 du 13 septembre 2022 modifiant le décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°57-759 du 6 juillet 1957
Art. 4
- Décret n°89-775 du 23 octobre 1989
Art. 2
- Décret n°90-50 du 12 janvier 1990
Art. 4