Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1231 du 13 septembre 2022 modifiant le décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1895 du 29 décembre 2021
Art. 1