Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1231 du 13 septembre 2022 modifiant le décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1231 du 13 septembre 2022 modifiant le décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs)
Le décret du 29 décembre 2021 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.