Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 août 2022 relatif à la création du comité d'action sociale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 août 2022 relatif à la création du comité d'action sociale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères)
Seuls les représentants du personnel titulaires ont voix délibérative et participent au vote. Les représentants du personnel suppléants n'ont voix délibérative qu'en l'absence des titulaires qu'ils remplacent. Les experts ne participent pas au vote.