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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 août 2022 relatif à la création du comité d'action sociale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 août 2022 relatif à la création du comité d'action sociale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères)


La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :


- le directeur des ressources humaines ou son représentant ;
- le délégué pour la politique sociale ou son représentant ;


b) Représentants du personnel : quinze membres titulaires et quinze membres suppléants désignés dans les conditions fixées à l'article 4.