Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 septembre 2022 fixant les normes et la procédure de classement des auberges collectives)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 septembre 2022 fixant les normes et la procédure de classement des auberges collectives)
La décision de classement indique le nom, l'adresse, le numéro SIREN ou SIRET de l'auberge collective, sa capacité, exprimée en nombre de chambres et de personnes susceptibles d'être accueillies.