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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1224 du 12 septembre 2022 relatif au classement des auberges collectives)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1224 du 12 septembre 2022 relatif au classement des auberges collectives)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Sct. TITRE Ier : Hôtels, auberges collectives, cafés et débits de boissons, Sct. Chapitre II : Café, débits de boissons et auberges collectives


A créé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. D312-3, Art. D312-4, Art. D312-5, Art. D312-6, Art. D312-7, Art. D312-8