Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 09/04/2022 (Arrêté du 24 mars 2022 modifiant certaines annexes de l'arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée)

A l'annexe 2 « Compte financier des offices publics de l'habitat (OPH) à comptabilité commerciale transmis électroniquement au ministre du logement (article R. 423-28 du code de la construction et de l'habitation) » à l'arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée, la rédaction des points énumérés ci-dessous est remplacée par celle figurant à l'annexe 2 au présent arrêté :

- Annexe III ;
- Annexe IV ;
- Annexe V Tableau 2 ;
- Annexe V Tableau 11 ;
- Annexe VI Fiche 1 ;
- Annexe VI Fiche 3 ;
- Annexe VIII Fiche 1 ;
- Annexe XI.