Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 novembre 2017 modifiant certaines annexes de l'arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée)
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 7 octobre 2015
Art. Annexe II, Art. Annexe III