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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 novembre 2017 modifiant certaines annexes de l'arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 novembre 2017 modifiant certaines annexes de l'arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée)

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 7 octobre 2015
Art. Annexe II, Art. Annexe III