Articles

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 août 2022 portant création d'antennes extra-départementales de services des impôts des entreprises)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 août 2022 portant création d'antennes extra-départementales de services des impôts des entreprises)

ANNEXE


DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES OU RÉGIONALES
DES FINANCES PUBLIQUES EXPORTATRICES

DIRECTIONS D'ACCUEIL DES ANTENNES
EXTRA-DÉPARTEMENTALES DES SERVICES DES IMPÔTS
DES ENTREPRISES DES DIRECTIONS EXPORTATRICES

 DATE DE CREATION DES ANTENNES
Direction régionale des finances publiques Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône

Direction départementale des finances publiques de la Drôme

 01/09/2022
Direction régionale des finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône

Direction départementale des finances publiques de la Drôme

 01/09/2022
Direction départementale des finances publiques des Yvelines

Direction départementale des finances publiques de l'Eure

 01/09/2022
Direction départementale des finances publiques de l'Essonne

Direction départementale des finances
publiques de la Haute-Marne

 01/09/2022
Direction départementale des finances publiques
des Alpes-Maritimes

Direction départementale des finances publiques
des Alpes-de-Haute-Provence

 01/09/2022
Direction régionale des finances publiques d'Occitanie
et du département de la Haute-Garonne

Direction départementale des finances publiques
du Lot-et-Garonne

 01/09/2023
Direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine
et du département de la Gironde

Direction départementale des finances publiques des Landes

 01/09/2023
Direction départementale finances publiques de l'Hérault

Direction départementale des finances publiques du Gard

 01/09/2023
Direction régionale des finances publiques des Pays-de-la-Loire
et du département de Loire-Atlantique

Direction départementale des finances publiques de la Vendée

 01/09/2023
Direction régionale des finances publiques Grand Est
et du département du Bas-Rhin

Direction départementale des finances publiques de la Moselle

 01/09/2023
Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France
et du département de Paris

Direction départementale des finances publiques du Cher

 01/09/2023
Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France
et du département de Paris

Direction régionale des finances publiques de Normandie
et du département de Seine-Maritime

 01/09/2024
Direction régionale des finances publiques de Bretagne
et du département d'Ille-et-Vilaine

Direction départementale des finances publiques
des Côtes d'Armor

 01/09/2024
Direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise

Direction départementale des finances publiques de l'Aisne

 01/09/2023
Direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne

Direction départementale des finances publiques de la Meuse

 01/09/2024
Direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine

Direction départementale des finances publiques du Loir-et-Cher

 01/09/2024
Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne

Direction départementale des finances publiques de l'Oise

 01/09/2024