A l'annexe III « Documents annuels et états financiers des sociétés d'HLM transmis électroniquement au ministre du logement (article R. 423-73 du code de la construction et de l'habitation) » à l'arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée, la rédaction des points énumérés ci-dessous est remplacée par celle figurant à l'annexe 3 au présent arrêté.
Sommaire.
II : Tableau n° 5 : Dépréciations et provisions.
III : Tableau de financement (III.3) : Emplois et ressources de l'exercice (2).
IV-1 :
Tableau n° 1 : Identité ;
Tableau n° 2 : Capital ;
Tableau n° 8 : Age du patrimoine.
IV-4 : Fiche n° 1 : Etat récapitulatif des emprunts.
V : Fiche n° 1 : Fiche de situation financière et comptable.