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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 septembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Grignan-les-Adhémar »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 septembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Grignan-les-Adhémar »)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1078 du 28 novembre 2013
Art. 1, Art. 2