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Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 août 1979 relatif à l’index de correction applicable à la Réunion)

Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 août 1979 relatif à l’index de correction applicable à la Réunion)

L’arrêté du 8 juin 1979 fixant l’index de correction applicable à la Réunion est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 8 juin 1979