Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée)
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée)
L'organisation de l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée est reproduite en annexe 4.