Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée)
Les comptes ouverts dans la comptabilité des sociétés d'HLM et des offices publics de l'habitat à comptabilité commerciale sont ceux prévus dans la nomenclature des comptes jointe en annexe 1.