Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 août 2022 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique)
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 22 août 2011
Art. Annexe 15