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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1215 du 5 septembre 2022 modifiant la composition de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1215 du 5 septembre 2022 modifiant la composition de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-16 du 7 janvier 2019
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe