Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1215 du 5 septembre 2022 modifiant la composition de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1215 du 5 septembre 2022 modifiant la composition de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle)
L'annexe au décret du 27 juillet 2015 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.