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Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux comités sociaux de la gendarmerie nationale)

Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux comités sociaux de la gendarmerie nationale)

Les réunions des comités sociaux se déroulent en présentiel.

Une connexion par visioconférence et/ ou audioconférence à ces réunions pour les participants ne pouvant s'y rendre physiquement peut être prévue.