Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 août 2022 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux comités sociaux de la gendarmerie nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2013
Art. 5, Art. 11, Art. 12, Art. 15, Art. 14, Art. 16, Art. 28