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Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/09/2022 (Décret n° 92-364 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives)

Données brutes

Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/09/2022 (Décret n° 92-364 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives)

I.-Le classement lors de la nomination dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives est prononcé conformément aux dispositions du décret n° 2006-1695 du 22 décembre 2006 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale, sous réserve des dispositions des II, III et IV.

II.-Les membres du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives qui ont été recrutés en application du 1° de l'article 4 et ont présenté une épreuve adaptée aux titulaires d'un doctorat bénéficient, au titre de la préparation du doctorat, d'une bonification d'ancienneté de deux ans. Lorsque la période de préparation du doctorat a été accomplie sous contrat de travail, les services accomplis dans ce cadre sont pris en compte selon les modalités prévues, selon le cas, aux articles 7 ou 9 du décret du 22 décembre 2006 précité, pour la part de leur durée excédant deux ans. Une même période ne peut être prise en compte qu'une seule fois.

III.-Les membres des corps et cadres d'emplois de catégorie B régis par les décrets n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale, n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat et n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière sont classés, lors de leur nomination dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives, conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION DANS LE TROISIÈME GRADE DU CORPS ou du cadre d'emplois de categorie B	SITUATION DANS LE GRADE DE CONSEILLER DU CADRE D'EMPLOIS des conseillers territoriaux des activites physiques et sportives
Echelons	Echelons	Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
11e échelon	10e échelon	Sans ancienneté
10e échelon	10e échelon	Sans ancienneté
9e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
8e échelon	9e échelon	Sans ancienneté
7e échelon	8e échelon	Sans ancienneté
6e échelon	7e échelon	Sans ancienneté
5e échelon	6e échelon	Sans ancienneté
4e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
3e échelon	5e échelon	Sans ancienneté
2e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
1er échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE DU CORPS ou du cadre d'emplois de catégorie B	SITUATION DANS LE GRADE DE CONSEILLER DU CADRE D'EMPLOIS des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
12e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise
11e échelon	8e échelon	Sans ancienneté
10e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise
9e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
8e échelon	6e échelon	Sans ancienneté
7e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
6e échelon	5e échelon	Sans ancienneté
5e échelon	4e échelon	Sans ancienneté
4e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
3e échelon	3e échelon	Sans ancienneté
2e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
1er échelon	2e échelon	Sans ancienneté
SITUATION DANS LE PREMIER GRADE DU CORPS ou du cadre d'emplois de catégorie B	SITUATION DANS LE GRADE DE CONSEILLER DU CADRE D'EMPLOIS des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
13e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise
12e échelon	7e échelon	Sans ancienneté
11e échelon	6e échelon	Sans ancienneté
10e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
9e échelon	5e échelon	Sans ancienneté
8e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
7e échelon	4e échelon	Sans ancienneté
6e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
5e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
4e échelon	2e échelon	Sans ancienneté
3e échelon	2e échelon	Sans ancienneté
2e échelon	2e échelon	Sans ancienneté
1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise