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Article Annexe 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 août 2022 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents dans le cadre de la réorganisation de la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée)

Article Annexe 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 août 2022 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents dans le cadre de la réorganisation de la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée)



LISTE DES POSTES IMPACTÉS MARGINALEMENT PAR LA RÉORGANISATION FONCTIONNELLE DE LA DDTM DE LA VENDÉE, OUVRANT DROIT À L'INDEMNITÉ D'ACCOMPAGNEMENT À LA MOBILITÉ FONCTIONNELLE



Intitulé du poste
Service de rattachement

1
Chargé de la mission interservices de l'eau et de la nature
Service eau, risques et nature

2
Chargé des agréments et labellisation conduite
Direction

3
Responsable du bureau éducation routière
Direction

4
Assistant d'études-cartographe
Service eau, risques et nature

5
Secrétaire du service
Service de l'agriculture

6
Référent santé, bâtiment et lutte contre l'habitat indigne
Service habitat et construction

7
Contrôleur chargé de contentieux pénal urbanisme, construction et environnement, avec des missions de terrain
Mission transversale

8
Chef d'unité application du droit des sols, adjoint au chef du service urbanisme et aménagement
Service urbanisme et aménagement

9
Chargé de mission planification
Service urbanisme et aménagement

10
Chargé de missions ingénierie de crise
Service eau, risques et nature

11
Chargé d'études prévention des risques
Service eau, risques et nature

12
Chargé de coordination et de communication
Mission transversale

13
Chargé d'études développement durable
Mission transversale

14
Chargé d'études développement durable
Mission transversale

15
Assistant instruction
Service eau, risques et nature