Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 02/09/2022 (Décret n° 2011-127 du 31 janvier 2011 relatif au Conseil national de l'information géographique)

Le Conseil national de l'information géolocalisée dispose d'un secrétariat permanent chargé des missions suivantes :

-assister le président du Conseil dans toutes ses fonctions de réflexion stratégique, de pilotage, de coordination et d'animation ;

-assister en tant que de besoin les formations spécifiques et les groupes de travail mentionnés à l'article 5.