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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat)

Chaque corps comprend trois grades :


-le premier grade comporte treize échelons ;

-le deuxième grade comporte douze échelons ;

-le troisième grade, grade le plus élevé, comporte onze échelons.