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Article 26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat)

Article 26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat)

I. ― Les fonctionnaires promus au deuxième grade en application des dispositions du I de l'article 25 sont nommés et classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :


SITUATION DANS LE PREMIER GRADE
SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE

dans la limite de la durée de l'échelon

13e échelon :

-à partir de quatre ans
12e échelon
Sans ancienneté

-avant quatre ans
11e échelon
Ancienneté acquise

12e échelon
10e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise

11e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise

10e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise

9e échelon
7e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an

8e échelon :

-à partir de deux ans
7e échelon
Ancienneté acquise au-delà de deux ans

-avant deux ans
6e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an

7e échelon :

-à partir d'un an et quatre mois
6e échelon
3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois

-avant un an et quatre mois
5e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an

6e échelon :

-à partir d'un an et quatre mois
5e échelon
3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois

-avant un an et quatre mois
4e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an

II. - Les fonctionnaires promus au troisième grade en application des dispositions du II de l'article 25 sont nommés et classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :


SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE
SITUATION DANS LE TROISIÈME GRADE
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE

dans la limite de la durée de l'échelon

12e échelon :

-à partir de trois ans
9e échelon
Sans ancienneté

-avant trois ans
8e échelon
Ancienneté acquise

11e échelon
7e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise

10e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise

9e échelon
5e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise

8e échelon
5e échelon
Sans ancienneté

7e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise

6e échelon

-à partir d'un an
3e échelon
Ancienneté acquise