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Article D411-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)

Article D411-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)

Un arrêté du ministre de l'intérieur et des ministres chargés du budget et de la fonction publique détermine le barème des montants applicables pour les différents types d'activité des réservistes de la police nationale compte tenu :
1° Du lieu d'exercice des missions ;
2° Du grade détenu pour exercer les missions s'y afférent.