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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 août 2022 fixant pour l'année 2022 le contingent d'allocations financières spécifiques de formation pouvant être accordées par le ministère des armées)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 août 2022 fixant pour l'année 2022 le contingent d'allocations financières spécifiques de formation pouvant être accordées par le ministère des armées)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juillet 2021
Art. 1, Art. 3