Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 août 2022 fixant les niveaux d'amorçage des contrats d'apprentissage)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 août 2022 fixant les niveaux d'amorçage des contrats d'apprentissage)


Le montant forfaitaire annuel prévu à l'article D. 6332-80 du code du travail est fixé dans l'annexe I du présent arrêté.