Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1207 du 31 août 2022 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière et modifiant divers décrets indemnitaires)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1207 du 31 août 2022 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière et modifiant divers décrets indemnitaires)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2022.