Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1207 du 31 août 2022 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière et modifiant divers décrets indemnitaires)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-645 du 19 mai 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 4
- Arrêté du 19 mai 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 4